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E-commerce et sex-positive

Site de sexologue ou de thérapeute : mentions, RGPD, données de santé et référencement

Un site de sexologue ou de thérapeute doit rassurer sans en dire trop, informer sans promettre, et collecter le moins de données possible. Voici ce qu’il faut afficher, comment construire des formulaires prudents, ce que dit le RGPD et comment être trouvé près de chez vous.

Deux mains de couleurs de peau différentes qui se tiennent

Un site de sexologue, de psychologue, de thérapeute de couple ou d’animatrice d’ateliers repose sur trois règles : afficher clairement qui vous êtes (identité, statut, titres, tarifs), demander le strict minimum dans les formulaires et les outils de rendez-vous, et respecter les règles de publicité de votre profession. Le reste (design, référencement local, contenus utiles) vient ensuite.

Ce qu’il faut afficher sur le site

Tout site professionnel doit présenter des mentions légales facilement accessibles. Selon entreprendre.service-public.gouv.fr, il s’agit notamment de votre identité, de votre adresse, de vos moyens de contact, de vos numéros d’immatriculation, de l’hébergeur du site et, pour une activité soumise à un régime d’autorisation, de l’autorité qui l’a délivrée. Pour une profession réglementée, les mentions propres à votre ordre ou à votre organisation s’y ajoutent (à vérifier auprès d’eux). Pour un cabinet, ajoutez :

  • votre statut et votre titre, tels qu’ils sont délivrés : médecin, psychologue, psychothérapeute inscrit au registre, ou activité non réglementée ;
  • vos diplômes et formations, sans les gonfler ;
  • votre numéro d’inscription ou d’enregistrement, si votre profession en a un ; pour un psychologue, le code de déontologie prévoit que les documents portent le titre et le numéro d’inscription sur les registres légaux (CNCDP, article 18) ;
  • vos tarifs, la durée des séances, les modes de paiement et les conditions d’annulation. L’information sur les prix des services est encadrée (arrêté du 3 octobre 1983, à relire sur Légifrance) : à vérifier auprès de votre ordre ou de la DGCCRF pour votre cas ;
  • une politique de confidentialité claire, distincte des mentions légales.

« Sexologue » : un titre libre, d’autres titres protégés

À notre connaissance, « sexologue » n’est pas un titre protégé par la loi : une réponse ministérielle de 1998 indiquait qu’il n’existait « aucune réglementation spécifique à la sexologie » (Assemblée nationale). L’Ordre des médecins encadre, lui, les mentions que les médecins peuvent faire figurer, et précise qu’un diplôme universitaire ou interuniversitaire n’ouvre pas automatiquement droit à une qualification ordinale (Conseil national de l’Ordre). À vérifier auprès de l’Ordre pour l’état actuel des règles.

D’autres titres sont protégés : celui de psychologue (article 44 de la loi du 25 juillet 1985) et celui de psychothérapeute, réservé aux personnes inscrites au registre national (article 52 de la loi du 9 août 2004).

Deux conséquences pour votre site :

  1. n’écrivez jamais un titre que vous ne pouvez pas justifier, et détaillez votre formation plutôt que d’employer un mot qui prête à confusion ;
  2. si vous n’êtes pas médecin, évitez le vocabulaire du diagnostic et du traitement : l’exercice illégal de la médecine consiste notamment à prendre part habituellement à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies sans détenir le titre requis. Parlez d’accompagnement, d’information, d’éducation.

Formulaires de contact et de rendez-vous : le strict minimum

Le RGPD interdit en principe de traiter les données de santé et les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, sauf exceptions dont le consentement explicite (CNIL). Un champ « Décrivez votre situation » invite donc la personne à vous confier exactement ce type de données, dans un formulaire de site.

Ce que nous recommandons :

  • collecter : nom ou pseudonyme, moyen de contact, créneau souhaité, case de consentement pour être recontacté ;
  • ne pas collecter : motif détaillé, symptômes, situation de couple, orientation, antécédents. Cela se dit en séance ;
  • prévenir : une phrase sous le formulaire (« Merci de ne pas décrire votre situation ici ; nous en parlerons lors du premier échange ») ;
  • ne pas conserver les messages inutiles : supprimez régulièrement les demandes sans suite ;
  • limiter les traceurs : pas de pixel publicitaire sur les pages qui touchent à l’intime.

RGPD et hébergement de données de santé (HDS)

Le RGPD s’applique à tous les traitements, sur papier comme sur ordinateur. Pour les professionnels de santé libéraux, la CNIL rappelle notamment l’obligation de tenir un registre des traitements, d’informer les patients, de sécuriser les données et de limiter leur durée de conservation. Les données de santé et de vie sexuelle relèvent de l’article 9.

La certification HDS concerne les hébergeurs de données de santé, pas tous les sites. L’article L.1111-8 du Code de la santé publique vise l’hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. D’après l’Agence du numérique en santé, l’obligation ne joue pas lorsque le professionnel héberge lui-même ses propres données. L’article a été modifié par la loi du 21 mai 2024 : relisez sa version en vigueur.

SituationCe qu’il faut se demander
Site vitrine, sans formulaireAucune donnée de santé collectée : pas de sujet HDS, mais mentions, traceurs et confidentialité restent à soigner
Formulaire de contact courtDonnées d’identification seulement : demandez le strict minimum
Prise de rendez-vous en ligneUn agenda peut révéler qu’une personne consulte un sexologue : demandez à l’éditeur où sont hébergées les données et s’il est certifié HDS
Dossier patient, notes, messagerie avec symptômesDonnées de santé : hébergement adapté (HDS), ou solution que vous maîtrisez vous-même

Si vous n’êtes pas professionnel de santé (coach, animatrice d’ateliers), la qualification des données et l’application de l’HDS se discutent : les données concernant la vie sexuelle relèvent en tout cas de l’article 9. À vérifier auprès de l’ANS ou d’un juriste. N’oubliez pas le secret professionnel : il vaut pour les médecins comme pour les psychologues (article 7 du code de déontologie des psychologues).

Prise de rendez-vous et visio : choisir avec méthode

  • Outil de rendez-vous : hébergement en Europe, collecte réduite, pas de mention de la spécialité dans les e-mails de rappel (« Rappel de votre rendez-vous du … à … »), expéditeur au nom du cabinet ;
  • Visio : pas d’enregistrement par défaut, lien à usage unique, explication du déroulé sur le site (matériel, lieu calme, consignes). Selon votre profession, des règles propres à la téléconsultation peuvent s’appliquer : à vérifier auprès de votre ordre ;
  • Annulations : conditions claires, sans culpabiliser.

Référencement local, fiche Google et contenus utiles

Les recherches « sexologue + ville » et « thérapeute de couple + ville » sont précises. Trois leviers :

  1. La fiche Google. Selon les règles de Google, une fiche suppose un contact avec la clientèle sur place ou un service sur site : une activité exclusivement en ligne n’est pas éligible. Les professionnels indépendants qui reçoivent leur clientèle peuvent avoir une fiche individuelle. Choisissez la catégorie la plus précise proposée par Google dans la liste, sans en inventer, et vérifiez dans l’interface quelle catégorie correspond à votre pratique. Voir aussi notre article sur la fiche Google.
  2. Des pages par spécialité et par lieu : une page « thérapie de couple », une page « douleurs et désir », etc., avec des textes originaux et un vocabulaire pédagogique, compatible avec les filtres (SafeSearch).
  3. Des contenus utiles : « comment se passe une première séance ? », « quand consulter ? », « comment choisir un professionnel ? », « quelles sont vos conditions d’annulation ? ». Citez vos sources quand vous donnez une information de santé.

Déontologie et publicité : selon la profession

ProfessionCe que disent les textesPrécaution pour le site
MédecinCommunication libre mais loyale et honnête, sans témoignages de tiers ni comparaisons (article R4127-19-1)Pas d’avis de patients, pas de promesse, titres autorisés seulement
PsychologueInformation au public « avec mesure et en référence à son titre » (article 32 du code de déontologie) ; secret professionnelPas de témoignages nominatifs, ton sobre
PsychothérapeuteTitre réservé aux inscrits au registre (article 52 de la loi de 2004)Affichez l’inscription, pas d’autre titre
Sexologue non médecin, coach, animatricePas de code imposé par la loi ; droit de la consommationPas d’allégation fausse (pratique commerciale trompeuse), avis en ligne encadrés (article L111-7-2)

Pour les sages-femmes et les autres professions de santé, référez-vous à votre ordre. Dans tous les cas, ne promettez jamais de résultat.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser un outil de rendez-vous grand public ?

C’est possible si vous avez vérifié où les données sont hébergées, ce qui est collecté et si l’éditeur répond sur son statut HDS. Un agenda dont les créneaux sont associés à des noms peut révéler qu’une personne vous consulte. Demandez les garanties par écrit.

Ai-je besoin d’un bandeau de cookies ?

Dès que votre site dépose des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires (publicité, certains services intégrés, mesure d’audience non exemptée), le consentement préalable est requis : voir les règles de la CNIL. Un site sans traceur inutile n’en a pas besoin. Nous le vérifions à la mise en ligne.

Peut-on parler de sexualité sur un site sans être filtré par Google ?

Oui, avec un vocabulaire pédagogique et sans image explicite. Google filtre les contenus explicites, pas les contenus d’information et de santé ; voyez l’article SafeSearch cité plus haut.

Puis-je afficher les avis Google de mes patients sur mon site ?

Cela dépend de votre profession et de la manière dont ils sont présentés. Pour un médecin, la communication ne fait pas appel à des témoignages de tiers ; pour les autres, prudence et vérification auprès de votre ordre. Dans tous les cas, ne sollicitez pas d’avis qui détaillent une situation intime.

Vous préparez un site de cabinet ou d’ateliers ? Découvrez notre offre de création de site pour sexologue, lisez notre article sur le RGPD et les données de vos membres, ou parlons de votre projet.

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